Conservation des hypothèques — Wikipédia
Conservation des hypothèques de CORBEIL. - Répertoire des formalités hypothécaires, volume n° 728 : A-Z (registre ouvert en 1951). (FranceArchives)
12C5221 - SOUS-SECTION 1 HYPOTHÈQUE LÉGALE COMMUNE À TOUTES LES IMPOSITIONS (CGI, ART. 1929 TER) | bofip-archives.impots.gouv.fr
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Archives des hypothèques | Archives des Côtes d'Armor
Conservation des hypothèques de CORBEIL. - Répertoire des formalités hypothécaires, volume n° 244 : A-Z (registre ouvert
Insolite : il est le dernier conservateur des hypothèques de France
Amazon.fr - Utiliser le cadastre en généalogie: La transmission familiale d'un bien et ses évolutions. Le fonds des hypothèques - Mergnac, Marie-Odile - Livres
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Hypothèques - Archives de l'Ain - un site du Département de l'Ain
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Rapport fait par Bergier au nom de la Commission des hypothèques sur l'organisation de l'administration & des bureaux de conservation des hypothèques & sur la réformation du tarif du 9 messidor an
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Créances hypothécaires (ouverture 1813)
Les avocats retrouvent le pouvoir de procéder aux formalités de publicité foncière < Vente immobilière < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
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Dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, de greffe et d' hypothèques, par les rédacteurs du Journal de l'enregistrement | Gallica
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